Divorce : quelles voies pour se séparer ?
Divorcer, oui… mais comment ?
Il n’existe pas un seul, mais quatre types de divorce en France.
Que vous soyez en bons termes ou en plein conflit, il y a forcément une procédure qui correspond à votre situation. Dans cet article, on vous aide à y voir plus clair : on vous explique les différences entre ces divorces, leurs avantages, leurs limites, et comment choisir la voie la plus adaptée.
1- Le divorce amiable
Le divorce à l’amiable : le plus simple, le plus rapide et le moins couteux
Aussi appelé divorce par consentement mutuel, c’est la solution la plus rapide et la plus apaisée… à condition que les deux époux soient d’accord sur tout : la séparation, le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.
Pas besoin de passer devant un juge : chacun prend un avocat, ils rédigent ensemble une convention de divorce, qui est ensuite signée et déposée chez un notaire. Quelques semaines plus tard, le divorce est officiel.
Les avantages
Il s’agit de la procédure la plus simple et la plus rapide : les époux s’accordent sur toutes les modalités de la séparation ce qui évite les conflits et permet de gagner un temps précieux.
En outre, cette forme de divorce est généralement moins coûteuse que les procédures contentieuses, puisqu’elle nécessite moins d’échanges judiciaires et d’interventions d’avocats.
Enfin, depuis 2017, elle ne nécessite plus de passage devant le juge, ce qui allège considérablement les démarches et rend la séparation plus discrète et moins stressante.
Les limites
Ce divorce n’est possible que si plusieurs conditions sont réunies :
- les deux époux doivent être pleinement d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences,
- aucun des conjoints ne doit être placé sous tutelle ou curatelle,
- aucun enfant du couple ne doit demander à être entendu par le juge.
2- Le divorce contentieux
Quand les époux ne parviennent pas à s’entendre, le divorce devient contentieux. Cela signifie qu’il faudra faire appel au juge pour trancher les différents points de désaccord, que ce soit la garde des enfants, le partage des biens, ou la pension alimentaire. Ce type de divorce est souvent plus long, plus coûteux et émotionnellement plus éprouvant, mais parfois nécessaire lorsque la communication est impossible.
Divorce pour faute : quand l’un des époux porte la responsabilité
Le divorce pour faute intervient lorsqu’un époux reproche à l’autre des comportements graves qui rendent le maintien de la vie commune intolérable, comme l’adultère, les violences, ou l’abandon du domicile conjugal. C’est le juge qui doit trancher sur la responsabilité de l’un des deux dans la rupture du mariage. Ce type de divorce est souvent plus long et conflictuel, car il implique de prouver la faute.
Le divorce pour faute présente l’avantage de permettre la reconnaissance de la responsabilité de l’un des époux dans la rupture du lien conjugal.
Cependant c’est une procédure souvent longue, conflictuelle et nécessitant des preuves solides.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : quand la vie commune est devenue impossible
Le divorce pour altération du lien conjugal est une solution lorsque les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins un an et que cette séparation a totalement brisé le lien conjugal. Contrairement au divorce pour faute, il n’est pas nécessaire de prouver des comportements inacceptables. Il suffit de démontrer qu’il n’y a plus de vie commune, ce qui rend la poursuite du mariage impossible.
C’est un divorce généralement moins conflictuel, car il ne nécessite pas de prouver une faute.
La seule exigence est la cessation de la vie commune depuis au moins un an.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture : un compromis sans faute
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est un divorce où les deux époux sont d’accord pour divorcer mais pas nécessairement sur l’ensemble des conséquences du divorce. Par exemple, il peut y avoir des désaccords sur la résidence des enfants, le montant de la pension alimentaire, la prestation compensatoire ou encore la liquidation du régime matrimonial. Ce divorce permet donc de reconnaître la rupture du lien conjugal tout en laissant les différends sur certains points à résoudre, généralement devant le juge.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est une procédure plus simple et rapide que le divorce pour faute, car il repose sur un accord entre les époux et permet ainsi d’éviter les conflits liés à la recherche de responsabilités.
Toutefois il nécessite l’intervention du juge pour trancher les éventuels désaccords entre les époux, ce qui en fait une procédure plus longue et complexe que le divorce par consentement mutuel.
A retenir
- Le divorce amiable est le plus simple, rapide et économique, à condition que les époux soient entièrement d’accord (séparation, enfants, biens, pension, etc.).
- Le divorce pour faute permet de faire reconnaître la responsabilité d’un époux, mais c’est une procédure longue, conflictuelle et exigeante en preuves.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est moins conflictuel, ne nécessite pas de prouver une faute, mais suppose au moins un an de séparation.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est un compromis : les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur tout. Il est moins conflictuel que le divorce pour faute, mais plus long que le divorce amiable, car il nécessite l’intervention du juge.
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