MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Maître Cathy PEREIRA
Avocate inscrite au Barreau de l’Essonne
Entrepreneure individuelle
SIREN : 824 444 442
SIRET : 824 444 442 00019
Adresse professionnelle :
5 Boulevard de l’Europe – 91000 Évry-Courcouronnes – France

Téléphone : +33 6 70 02 54 55
Email : cabinet@avocat-pereira.com

Titre professionnel : Avocate, titre octroyé en France.

Règles professionnelles applicables

Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Maître Cathy PEREIRA

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

CONCEPTION ET MAINTENANCE

Conception, réalisation et maintenance du site :

ARTUR’IN
https://www.arturin.com/

CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent site internet est accessible à l’adresse du cabinet de Maître Cathy PEREIRA.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation juridique personnalisée.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est interdite.

Maître Cathy PEREIRA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales, sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, structure, contenus et éléments visuels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maître Cathy PEREIRA est strictement interdite.

Les photographies et visuels présents sur le site sont utilisés avec autorisation ou proviennent de banques d’images libres de droits.

RESPONSABILITÉ

Maître Cathy PEREIRA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Maître Cathy PEREIRA ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : mai 2026