Divorce : quelles voies pour se séparer ? Divorcer, oui… mais comment ? Il n’existe pas un seul, mais quatre types de divorce en France. Que vous soyez en bons termes ou en plein conflit, il y a forcément une procédure qui correspond à votre situation. Dans cet article, on vous aide à y voir … Lire la suite
La pension alimentaire Comment est calculée la pension alimentaire ? Quels éléments le juge prend-il en compte ? Que faire en cas de désaccord entre les parents ou de changement de situation ? Autant de questions auxquelles il est essentiel de répondre. Le recours à un avocat permet d’être accompagné à chaque étape, que ce soit … Lire la suite
Les mesures provisoires applicables pendant toute la procédure de divorce.
Avocat divorce, droit de la famille
Erreur de diagnostic immobilier : Quels sont les recours ? Le législateur a imposé au vendeur, en cas de vente immobilière, de faire appel à un professionnel pour établir un diagnostic technique sur la présence de plomb, d’amiante, de termites… au sein du bien immobilier en vente. Article L.271-4 du Code de la construction et … Lire la suite
Licenciement: propos tenus sur les réseaux sociaux par un salarié Un salarié peut-il être sanctionné pour des propos dénigrants ou insultants tenus sur les réseaux sociaux? Avec l’arrivée des réseaux sociaux tel que Facebook et twitter, un contentieux important s’est développé concernant les publications litigieuses des salariés. Liberté d’expression: un droit absolu? Plusieurs droits s’affrontent … Lire la suite
La saisine de Conseil de prud’hommes ne se fait plus depuis la loi dite « Macron » par simple formulaire.
L’article 229 du Code Civil distingue les divorces contentieux et le divorce par consentement mutuel.
